top of page

Autoprotection travail

Travaux seul ou à deux maximum sur et aux abords des voies

7 h
Selon offre
Canton de Vaud

Description du service

Activité dans l'espace de danger du chemin de fer, toutefois toutes les activités ne sont pas adaptées à l'autoprotection ! Certains paramètres déterminantes sont à prendre en compte afin de déterminer les critères minimum d'intervention.


Séances à venir


Politique d'annulation

1 Champ d’application Les présentes conditions générales (CG) s’appliquent à tous les contrats et valent pour l’ensemble des offres. Les présentes CG s’appliquent aux mandats de formation conclus avec des clients tiers ainsi qu’à chaque offre en lien avec SQS Consulting. Elles sont fondées sur le droit suisse. Les modifications et clauses annexes n’ont d’effet que si elles ont été convenues sous la forme écrite par les deux parties contractantes. Si une disposition des présentes conditions générales devait se révéler nulle ou sans effet ou si le contrat présentait une lacune, la validité juridique des autres dispositions n’en serait pas affectée. En lieu et place de la disposition nulle ou sans effet, une disposition dont la finalité économique se rapproche le plus possible de l’intention des parties sera appliquée et considérée comme ayant été convenue initialement. Il en est de même en cas de lacune. 2 Inscription et organisation des cours 2.1 Inscription Le contrat débute avec l’inscription (site ou par courriel). Les inscriptions sont prises en considération dans l’ordre de leur réception. 2.2 Nombre de participants Si le nombre d’inscriptions est inférieur au nombre minimal de participants, SQS Consulting est en droit d’annuler le cours ou de le reporter. En cas de sous-effectifs (nombre minimal de participants non atteint) dans certains cours critiques pour l’activité, il peut arriver que SQS Consulting organise tout de même la formation, sous réserve de l’accord des mandants, mais soit contrainte d’augmenter le prix en conséquence. 2.3 Unités de facturation La facturation s’effectue conformément à l’accord conclu avec les mandants (prix selon le site, offres, confirmations de mandats, base horaire, etc.). Les valeurs prévisionnelles s’entendent en principe hors frais de déplacement. 2.4 Annulations/leçons manquées Toute annulation doit être signalée par écrit. En cas d’annulation ou d’absence, les délais d’annulation applicables sont les suivants. • Jusqu’à 30 jours avant le début de la manifestation : pas de frais d’annulation. • Jusqu’à 14 jours avant le début de la manifestation : 50% du prix du cours. • Moins de 14 jours avant le début de la manifestation : 100% du prix du cours. Le prix est facturé à 100% aux participants qui quittent un cours, un cursus de formation ou une autre manifestation avant son terme. Les leçons manquées ne peuvent pas être rattrapées. Elles sont facturées à 100%. Si un par


Coordonnées

Genève, Switzerland


bottom of page